CONDITIONS GENERALES DE VENTE CPFTTD

Les présentes conditions générales régissent les rapports entre le CPFTTD Centre de Formation aux Techniques et Technologies et Digitales et son Client dans le cadre d'actions de formations organisées par CPFTTD.
CPFTTD se réserve la possibilité de modifier ou mettre à jour ses conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables au jour de la commande sont consultables sur le site www.cpfttd.fr.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve par le Client de ces conditions générales de vente et de participation. Sauf dérogation formelle et expresse de l’Organisme de formation, ces conditions prévalent sur tout autre document du Client, et notamment sur toutes conditions générales d'achat.

Article 1 : DESIGNATION
CPFTTD est un organisme de formation professionnelle dont le siège social est établi 12, avenue du 8 Mai 1945 94500 Champigny-sur-Marne. CPFTTD développe, propose et dispense des formations en présentiel et en intra-entreprise, des formations en ligne dites E-learning par son site internet, ainsi que des formations blended associant le présentiel et le E-learning (digital). CPFTTD propose également la réparation de matériel informatique, le dépannage informatique, l'installation de réseau informatique, seul ou en partenariat.

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :
- CPFTTD : Centre de Perfectionnement et de Formation aux Techniques et Technologies et Digitales
- client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de CPFTTD 
- stagiaire : la personne physique qui participe à une formation
- formations inter ou présentiel : formation dispensé dans les locaux de CPFTTD
- formations intra-entreprises : formations dispensé dans les locaux d’un client
- CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous
- OPCA : les organismes paritaires collecteurs agréés chargés de collecter et gérer les fonds de formation auprès des entreprises.
 
Article 2 : FORMATION PROFESSIONNELLE – INSCRIPTION- ENGAGEMENT
Le nombre minimum de stagiaires en inter entreprise est de 3 pour les parcours d'alphabétisation et de 4 pour le reste des formation avec un maximun de 16 stagiaires par classes. Le nombre minimum de stagiaires en intra entreprise est de 2 pour les parcours d'alphabétisation et de 4 pour le reste des formation avec un maximun suivant planing par salle.
Le bon de commande, le devis ou encore la convention est obligatoire. Le stage sera annulé ou reporté en l’absence de l’un de ces documents dûment signé, 15 jours avant la date de début prévue de la formation. L’entreprise ou le stagiaire salarié demandeur d’une prise en charge auprès d’un organisme financeur (OPCA, OPACIF...) devra s’informer des modalités de prise en charge et s’assurer du montant de cette prise en charge éventuelle. Une aide à la constitution du dossier pourra être apportée. Les publics spécifiques (demandeurs d’emploi, allocataires du RMI...) devront également s’assurer de l’acceptation de leur dossier et des modalités de prise en charge éventuelle de la formation par le(s) financeur(s) sollicités (Région, ADI...) avant toute contractualisation avec notre organisme. Une fois la convention signée, et une fois le délai de rétraction passé, le Client est redevable du montant non pris en charge par l’organisme financeur de formation. Le solde excédant le montant pris en charge par l’organisme financeur lui sera facturé dès la fin de l’action de formation.

Article 3 : FORMATION INTER
Toute commande inter expressément formulée par écrit (sur bulletin d'inscription papier, email ou fax) ou validée sur notre site internet est ferme et définitive et emporte l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV. Le Client s'engage alors à être présent aux dates, lieux et heures prévus. La commande doit nécessairement indiquer les coordonnées du Client.
 
Article 4 : FORMATION INTRA-ENTREPRISE
Dans le cas des formations qui se tiendront en dehors de nos locaux, le Client devra mettre à disposition les moyens nécessaires au bon déroulement de la formation et qui auront fait l’objet du contrat. Aux frais pédagogiques, s’ajoutent les frais de mission du formateur, réels ou forfaitaires selon les distances, à la charge du client.
 
Article 5 : CONDITIONS DE PAIEMENT
Après signature de la convention, le Client devra verser 30% du montant total de la formation et s'acquitté du reliquat au plus tard 15 jours avant début de la formation. 
 
Article 6 : ANNULATION – REPORT – ABANDON – CESSATION ANTICIPÉE
a – Annulation, report
Le CPFTTD se réserve le droit de reporter ou d’annuler une formation si le quota minimum d’inscriptions définitives n’était pas atteint ou en cas de force majeure. En cas de report d’une formation par le CPFTTD, les stagiaires sont automatiquement repositionnés sur la prochaine session. Si le Client a déjà procédé au paiement total ou partiel de la formation et ne souhaite pas ce repositionnement, il pourra bénéficier d’un avoir ou d’un remboursement. En cas d’annulation d’une formation par le CPFTTD, aucun règlement ne sera exigé du Client et un remboursement des sommes déjà engagées sera fait. CPFTTD admet que le Client puisse annuler son inscription pour un motif légitime, dûment justifié, et sous réserve d’en être informé au plus tard 10 jours calendaires avant le début de la formation. Cependant, en cas d’annulation tardive de son fait, le Client s’engage à verser à titre indemnitaire une somme correspondant à l’ensemble des dépenses engagées par stagiaire pour l’exécution de la formation commandée. Cette indemnité ne pourra être imputée sur la participation financière obligatoire de l’employeur aux dépenses de formation professionnelle continue. Un report ou l'annulation parvenant moins de 5 jours ouvrés avant le début du stage donnera lieu à une indemnité non imputable sur la formation professionnelle continue. Cette indemnité sera égale à 100% du prix du stage.
b – Abandon ou cessation anticipée
En cas d’abandon ou de cessation anticipée, le Client reste redevable de la totalité de la somme ayant fait l’objet de la convention ou de la commande, excepté en cas de force majeure dûment reconnue. Dans cet unique cas de force majeure, le Client peut résilier le contrat et n’est dès lors redevable qu’au prorata temporis. Il peut dès lors, selon le cas et selon ses désirs et possibilités : être repositionné sur la prochaine session bénéficier d’un avoir pour une autre formation solliciter un remboursement Également, le coût de la formation sera dû en totalité en cas d’absence, totale ou partielle, d’un ou plusieurs participants, pour quelques motifs que ce soit. Le remplacement d’un ou de plusieurs participants en cours d’action, est admis en cas d’empêchement majeur et moyennant l’accord du Client et du responsable pédagogique.
 
Article 7 : RÈGLEMENT INTERIEUR DU CPFTTD DE FORMATION
a – Horaires
Le stagiaire est tenu de respecter la législation en vigueur, notamment en ce qui concerne la durée hebdomadaire du travail : les temps de formation doivent être considérés au même titre que des temps de travail. Les stagiaires sont tenus de se présenter aux horaires d'ouverture, suivant l'emploi du temps établi dans la convocation. Une pause de 1/4 heure est accordée le matin et l'après-midi. Toutefois, ces horaires peuvent être adaptés d’un commun accord entre CPFTTD et le Client. Le non respect des horaires et des emplois du temps ainsi que les journées d'absence seront source de rapport à l'organisme de prise en charge et à l’entreprise dont dépend éventuellement le stagiaire.
b – Contrôle des présences
Le stagiaire signale sa présence en signant matin et après-midi une feuille d’émargement. Il appartient au stagiaire de vérifier qu'il est bien enregistré présent pour la période considérée.
c – Gestion des retards et absences
Les absences se comptent par demi-journée. Est donc compté absent tout stagiaire ne participant pas à au moins la moitié du temps de formation par demi-journée. Cependant, une note précisant le temps précis d’absence sera faite à l’employeur et l’organisme financeur éventuels en cas de retard ou de départ conséquents avant la fin de la session de formation.
d – Sécurité
Il est fortement conseillé que chaque stagiaire soit assuré :
au titre de la Protection Sociale courante (assurance maladie classique, CMU) au titre de la Responsabilité Civile du stagiaire qui pourrait être mise en cause à l'occasion de dommages causés lors de la formation  NB : Le salarié suivant une action de formation, un bilan de compétences ou une VAE dans le cadre du plan de formation est considéré comme exécutant une mission professionnelle. De ce fait, il bénéficie de la couverture maladie, accident du travail, des droits à congés et à la retraite et conserve sa mutuelle, même si la formation se déroule en dehors du temps de travail.
e – Hygiène (Tenue vestimentaire - Tabagisme – Restauration)
Les stagiaires sont tenus de se présenter dans une tenue correcte. Le CPFTTD de formation est un espace entièrement non-fumeur. Il est donc strictement interdit de fumer dans l’enceinte du CPFTTD. Il est strictement interdit de consommer nourriture et boissons dans le CPFTTD, hormis les en-cas qui sont servis.
f – Matériel - dégradation
  1. a) Matériel collectif
Lorsqu’elles ont lieu dans nos locaux, CPFTTD fournit le matériel nécessaire au bon déroulement de chaque séquence de formation. Chaque stagiaire est responsable du matériel qui lui est confié. Aucun matériel ne doit sortir du centre sans autorisation. En cas de dégradation du fait d’un stagiaire, la remise en état du matériel ou l’éventuel rachat de ce dernier pourra être demandée au stagiaire.
  1. b) Matériel personnel
Les stagiaires peuvent se munir d’une clé USB leur permettant de sauvegarder et récupérer leur travail réalisé sur ordinateur pendant leur formation.

Article 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Au cours de la formation, les stagiaires sont susceptibles d’avoir accès à des logiciels ou à des supports de cours sur lesquels CPFTTD ou des tiers ont des droits de propriété intellectuelle. Les stagiaires ne sont pas autorisés à reproduire ni à transférer à des tiers ces logiciels ou ces supports de cours.

Article 9 : PUBLICITÉ
CPFTTD est autorisé à citer à titre de référence le nom de ses clients et prestation réalisées.
 
Article 10 : ÉVALUATION
En dehors du suivi constant des stagiaires tout au long de la formation – évaluation formative – ceux-ci peuvent bénéficier d’une évaluation sommative ou pronostique en fin de formation permettant de déterminer leur capacité immédiate à s’adapter en situation de travail et à mettre en pratique leurs acquis. La formation est en tout cas validée par la remise d’une attestation de stage, certifiant de la participation du stagiaire à tout ou partie de la formation. Par ailleurs chaque stagiaire se voit remettre une évaluation de fin stage lui permettant de donner ses impressions à chaud vis-à-vis de la prestation globale.

Article 11 : PROTECTION ET ACCES AUX INFORMATIONS A CARACTERES PERSONNEL
Les données personnelles que vous communiquez à l’Organisme de formation sont destinées à la gestion des demandes, commandes et abonnements, et à la constitution d’un fichier clientèle à des fins de prospection commerciale. Elles pourront être diffusées  à des tiers chargés de l’exécution de ces missions. Elles sont collectées par l’Organisme de formation, responsable du traitement de celles-ci au nom et pour le compte de la CPFTTD, immatriculée à l'URSSAF de Créteil sous le numéro 509 873 410, dont le siège social est situé au 12, avenue du 8 Mai 1945 94500 Champigny-sur-Marne. Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement ou de limitation du traitement de vos données. Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposez du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à contact@cpfttd.fr. Conformément à l’article 40 de la loi précitée, toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’Organisme de formation pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande.

Article 12 : SOUS-TRAITANCE
L’Organisme de Formation est autorisé à sous-traiter pour partie ou totalement l'exécution des prestations objets du présent contrat. Toutes les obligations du Client qui en découlent ne valent qu'à l'égard de l’Organisme de formation, lequel demeure responsable à l'égard du Client de toutes les obligations résultant du présent contrat.

Article 13 : LE DROIT APPLICABLE
En cas de disparité et/ou imprécision entre les conditions générales et/ou spécifiques de vente et les conditions générales et/ou spécifiques de vente dans une autre langue, les conditions de vente Française prévalent.
En cas de contestation et de différent n’ayant pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Créteil sera seul compétent, même en cas de plusieurs défendeurs. Tous litiges sont tranchés selon la loi Française.

 
 

CPFTTD

CPFTTD est un centre de formation en informatique et orienté nouvelles technologies basé à Champigny dans le Val de Marne. La création de CPFTTD est basé sur des expériences de manque de ressources en adéquation avec les attentes de clients rencontrés sur le terrain.

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